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CNESST : seuil historique du taux moyen de cotisation pour 2024

La bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail permet d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses.
19 mai 2023

Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2024.

Il a été fixé à 1,48 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,02 $ par rapport à 2023. Ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l'introduction de la «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles» en 1985.

Malgré la contre-performance des marchés financiers et la poussée inflationniste en 2022, les bons résultats des années précédentes combinés à l'évolution favorable de l'expérience du régime d'indemnisation ont permis d'abaisser le taux pour une quatrième année consécutive.

Sources : Le courrier parlementaire et communiqué, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)