Régime SST : nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2023

À ce jour, un peu plus de 50 % des articles de la LMRSST sont entrés en vigueur et une prochaine phase de déploiement, comprenant 45 articles (ou parties d’article) prendra effet à compter du 1er janvier 2023.

1 janvier 2023

Le 30 septembre 2021, le projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et sécurité au travail a été adopté. C’est ainsi que plusieurs articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ont été modifiés ou ajoutés.

Selon le Centre patronal SST « À ce jour, un peu plus de 50 % des articles de la LMRSST sont entrés en vigueur et une prochaine phase de déploiement, comprenant 45 articles (ou parties d’article) prendra effet à compter du 1er janvier 2023. »

Vous trouverez ci-dessous les différents volets qui sont en vigueur le 1^er janvier 2023. Pour chaque volet, des références donnent accès à des documents pratiques.

Comité de chantier – construction

Entrée en vigueur des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction : la CNESST est en action | CNESST

Guide pratique : comité de chantier | CNESST

Coordonnateur en santé et sécurité – construction

Information concernant le coordonnateur en santé et sécurité | CNESST

Programme de prévention pour un chantier de construction | CNESST

Mesures particulières pour les chantiers de construction | CNESST

Représentant en santé et sécurité – construction

Guide pratique représentant en santé et en sécurité - Dispositions générales | CNESST

Guide pratique représentant en santé et en sécurité – Fonctions | CNESST

Retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite

Prévoir la mise en place de protocoles pour assurer un retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite dans certains contextes (voir section Retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite). | CNESST

Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite | CNESST

Guide pratique Représentant en santé et en sécurité – Dispositions générales | CNESST

Autres documents de référence

Guide - Modernisation du régime de santé et sécurité du travail | Carrefour RH, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Questions et réponses pour les chantiers de construction | CNESST

Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail | CNESST

Projet de loi no 59 - Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail | Publications du Québec

Loi modernisant le régime de SST : de nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2023 | Centre patronal SST

5 septembre 2023 Article

Vers une culture de bienveillance

La prévention des risques psychosociaux permet de favoriser le bien-être collectif et individuel en entreprise. Et pour implanter une véritable culture de bienveillance, il existe des pratiques de gestion adaptées à chacun de ces risques.

15 août 2023 Nouvelle

Santé psychologique dans les milieux de travail : la CNESST bonifie ses actions de promotion

La CNESST lance une action pour promouvoir la santé psychologique au travail, 18 conseillers seront dédiés à cette initiative.

26 janvier 2023 Nouvelle

Les jeunes et le stress au travail

Le plus récent rapport de l’Indice de santé mentaleMC révèle que les Canadiens de moins de 40 ans sont 60 % plus susceptibles que les Canadiens de plus de 50 ans de manquer de confiance en leur capacité à composer avec les facteurs de stress au travail.

26 janvier 2023 Balado

Comment s’adapter aux nouveaux facteurs de stress?

Le télétravail et le travail hybride ont fait apparaître de nouvelles formes de stress qui affectent tous les employés. Quelles stratégies devrait-on adopter afin de réduire la présence de ces nouveaux facteurs de stress dans nos milieux de travail?

6 octobre 2022 Nouvelle

De nouvelles mesures en lien avec la réintégration au travail entrent en vigueur

Le 6 octobre 2022 marque la date d'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

4 mars 2022 Article

Santé mentale : tout azimut

Après une certaine amélioration entre janvier et août 2021, selon l’indice de santé mentale de Lifeworks, une légère détérioration a été observée à la fin de l’année 2021 au Canada.