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Chantiers de construction : nouveaux mécanismes de prévention et de participation

Dès le 1er janvier 2023 les nouveaux mécanismes de préventions propres au secteur de la construction devront être mis en application sur les chantiers visés », avise le ministre du Travail, Jean Boulet.
1 novembre 2022

« Dès le 1er janvier 2023, les nouveaux mécanismes de prévention et de participation propres au secteur de la construction devront être mis en application sur les chantiers visés », avise le ministre du Travail, Jean Boulet.

Ces nouveaux mécanismes sont prévus à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail que le ministre a fait adopter il y a 13 mois.

Pour soutenir les milieux de travail dans leur mise en place, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail propose divers outils d'information, dont une page Web consacrée à ce dossier.

La CNESST rappelle que le nombre maximal de travailleurs de la construction présents sur le chantier à un moment des travaux ou le coût total des travaux pour ce chantier seront les deux critères qui détermineront l'obligation de mettre en place ces différents mécanismes.

Programme de prévention

« Lorsqu'il est prévu que 10 travailleurs et plus de la construction seront présents en même temps sur un chantier, à un moment des travaux, le maître d'œuvre doit, durant la phase de planification, élaborer un programme de prévention », explique la commission.

Comité de chantier

Par ailleurs, « lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément 20 travailleurs et plus dès le début des travaux, un comité de chantier doit être formé par le maître d'œuvre », indique-t-on.

Ce comité applique le programme de prévention, traite les plaintes, fait le suivi des avis d'accidents et des rapports d'inspection.

Coordonnateurs

Le maître d'œuvre devra désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et sécurité lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier occuperont simultanément 100 travailleurs et plus de la construction ou que le coût des travaux du chantier excède 12 millions $.

Celui-ci participe notamment à l'élaboration du programme de prévention, enquête lors d'événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident du travail et fait l'inspection des lieux de travail.

Représentant

Un représentant en santé et en sécurité à temps partiel doit être désigné dès le début des travaux lorsque les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément plus de 10 à 99 travailleuses et travailleurs.

Dans le cas d’un chantier dont les activités occuperont simultanément 100 travailleurs et plus de la construction ou que le coût des travaux du chantier excédera 12 millions $, un ou plusieurs représentants à temps plein devront être désignés.

Le représentant en santé et en sécurité « contribue à l'identification des situations qui peuvent être des sources de danger pour les travailleurs. Il présente ses recommandations notamment au comité de chantier ou à défaut, aux travailleuses et travailleurs de la construction ou à leur association représentative, à l'employeur et au maître d'œuvre ».

Source : Le courrier parlementaire

Liens utiles :

Mesures pour les chantiers de construction

Programme de prévention pour un chantier de construction

Comité de chantier

Coordonnateur en santé et en sécurité

Représentant en santé et sécurité pour les chantiers de construction