Plus de quatre ans après l’adoption de la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi, sous le gouvernement libéral de Phillipe Couillard, le cœur du texte entrera en vigueur dans un mois.
L’actuel gouvernement de François Legault a fixé au 1er janvier 2023, via un décret, la date d’entrée en vigueur de plusieurs articles de la loi, dont l’article 14 qui introduit le Programme de revenu de base dans la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
Le nouveau programme entrera donc en vigueur au début de l’année prochaine et il permettra à des personnes qui ont des contraintes à l’emploi sévères et de longue durée d’obtenir un revenu de base plus élevé.
Ces personnes seront automatiquement admises si elles reçoivent déjà des prestations dans le cadre du Programme de solidarité sociale et si elles ont eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents.
« Le montant de la prestation de base sera de 1 138 $ par mois, ce qui fait 13 656 $ pour une année. Ce montant sera indexé au 1er janvier de chaque année, et ce, dès le 1er janvier 2023 », précise le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
« Des ajustements pourront s’ajouter à la prestation de base, par exemple les suivants : ajustement pour une personne sans conjoint (montant de 337 $ par mois, pour un total de 4 044 $ par année); ajustements pour enfant à charge (montant de 20 $ par mois pour un enfant mineur et de 345 $ par mois pour un enfant majeur poursuivant des études postsecondaires). »
Moins de 30 millions $
Le coût de mise en œuvre du Programme de revenu de base est estimé à 374,4 millions $ sur cinq ans, dont 28,8 millions $ la première année, selon un mémoire adressé au Conseil des ministres.
Ce document explique les propositions de modifications au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles qui permettront de mettre en œuvre le programme.
Environ 84 000 personnes devraient être admises au programme en 2023. « Il s’agit principalement de personnes en situation d’handicap dont 90 % ont une durée cumulative à l’assistance sociale de 10 ans ou plus, 60 % sont âgés de plus de 50 ans et 93 % sont des personnes seules », précise le mémoire.
Notons que plusieurs montants pourront être soustraits de la prestation, dont les revenus, gains et autres avantages que la personne aura reçus au cours du mois précédent, notamment les revenus de sources gouvernementales.
Source : Le courrier parlementaire