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Travail chez les jeunes - La CNESST lance une offensive de sensibilisation

Cet été, une attention particulière sera accordée aux milieux de travail embauchant des jeunes dans le but de les sensibiliser aux obligations prévues aux lois du travail.
23 juin 2022

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) annonce une offensive de sensibilisation qui aura lieu tout au long de la période estivale auprès des employeurs qui embauchent des jeunes afin de leur rappeler leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes du travail (LNT) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Afin d'outiller les employeurs, la CNESST met à leur disposition l'information nécessaire pour accueillir adéquatement les jeunes travailleuses et travailleurs, dont une affichette et un guide.

Rappelons qu'un employeur peut embaucher des travailleuses et des travailleurs de moins de 18 ans dans son entreprise, mais certaines conditions s'appliquent selon leur âge et leur situation. De plus, il ne peut pas demander à une personne mineure d'exécuter un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé et à son développement physique ou moral. Il peut s'agir, par exemple, d'un travail qui comporte un trop grand nombre d'heures consécutives par rapport à l'âge du jeune ou qui comporte des exigences physiques trop grandes eu égard à sa capacité.

De plus, tout employeur qui souhaite embaucher un jeune de moins de 14 ans doit obtenir une autorisation écrite d'un de ses parents ou de son tuteur. Il doit conserver cette autorisation pendant trois ans, comme s'il s'agissait d'une mention au registre de son entreprise.

L'employeur d'un jeune qui est tenu d'aller à l'école selon la Loi sur l'instruction publique doit s'assurer que son horaire de travail ne l'empêche pas d'être en classe et lui permet d'être chez lui entre 23 h et 6 h, même la fin de semaine et l'été. Le jeune qui est tenu d'aller à l'école et qui, par conséquent, ne peut travailler pendant les heures de classe est celui qui :

  • a moins de 16 ans et n'a pas son diplôme de 5e secondaire ou;
  • a 16 ans en cours d'année scolaire. Dans ce cas, il doit aller à l'école jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire.

La CNESST, dans une perspective de prévention, procède à des inspections dans nombre de milieux de travail au Québec, notamment dans des secteurs où les jeunes y sont fortement représentés. Le commerce de détail, la restauration et l'hôtellerie et la transformation alimentaire feront l'objet d'une attention particulière.

Jeunes travailleuses et travailleurs : des personnes à risque

Les jeunes sont particulièrement à risque d'être victimes d'un accident du travail ou de contracter une maladie professionnelle, notamment parce qu'ils présentent une mobilité élevée en emploi. Les semaines suivant l'embauche sont celles où les travailleuses et travailleurs, tous âges confondus, sont le plus à risque de se blesser. Les jeunes, se retrouvant plus souvent dans une position de nouvel employé, sont ainsi plus vulnérables. Ils sont moins familiers avec les méthodes et l'environnement de travail, tout comme avec les risques qu'ils comportent.

Des mesures fermes pour s'assurer du respect de la loi

Dans l'éventualité où un milieu de travail ne prendrait pas en charge les risques présents ou que des lacunes sont constatées, la CNESST pourrait exiger la correction des situations dangereuses et s'assurer de la conformité à la règlementation en matière de travail.

Si l'employeur n'obtempère pas, la LSST prévoit, selon l'article 236, des pénalités entre 1 818 $ et 3 632 $, qui peuvent atteindre 7 263 $ en cas de récidive et 14 528 $ en cas de récidive additionnelle.

La LNT établit quant à elle, les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter. Les employeurs contrevenants s'exposent à une amende de 600 $ à 1 200 $ et, pour toute récidive, d'une amende de 1 200 $ à 6 000 $.

Source : communiqué, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)