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Congés de la fête nationale et de la fête du Canada

Quelles sont les obligations des employeurs et travailleurs pour ces congés?
18 juin 2022

Cette année, la fête nationale (24 juin) et la fête du Canada (1er juillet), jours fériés, chômés et payés au Québec, tombent un vendredi. Mais, alors que la seconde relève des dispositions de la Loi sur les normes du travail, la première dispose de sa propre loi, la Loi sur la fête nationale.

Le salarié qui doit travailler le 24 juin a droit à une indemnité en plus du salaire de la journée. Toutefois, l’employeur peut choisir d’accorder un congé compensatoire plutôt que l’indemnité. À ce moment, le congé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié. La seule condition pour bénéficier de ce jour férié est d’être en emploi le jour en question.

Pour ce qui en est de la fête du Canada, le salarié obligé de travailler le 1er juillet peut, à son choix et avec l’accord de l’employeur, obtenir un congé compensatoire ou une indemnité en plus de son salaire de la journée. S’il choisit le congé compensatoire, il doit le prendre dans les 3 semaines précédant ou suivant le jour férié.

Dans les deux cas, le salarié en vacances a droit à l’indemnité ou à un congé compensatoire à convenir avec l’employeur.

Pour obtenir plus d’information, connaître les exceptions ou calculer l’indemnité à verser, visitez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Liens de référence

Loi sur fête nationale (LégisQuébec)

Jours fériés (CNESST)

Liste des jours fériés, chômés et payés (CNESST)

Calculer les indemnités pour un jour férié (CNESST)

Outils monCalcul (CNESST)