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La CNESST abaisse le taux moyen de cotisation à un niveau historique

Le nouveau taux moyen de 1,50 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.
20 mai 2022

Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2023. Il a été fixé à 1,50 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,17 $ par rapport à 2022. Cela représentera une économie de l'ordre de 335 millions de dollars pour les entreprises du Québec.

Ce taux moyen de 1,50 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Pour 2023, le conseil d'administration de la CNESST privilégie une approche mesurée entre une stabilité souhaitable et le soutien aux entreprises en cette période de relance économique post-pandémique.

En 2021, le FSST a réalisé de bons résultats financiers, et ce, autant à l'égard des rendements obtenus sur les placements du fonds que des opérations du régime. La solidité financière du régime de santé et de sécurité du travail lui permet d'appuyer les milieux de travail et d'être bien positionné pour faire face aux incertitudes financières et inflationnistes actuelles, lesquelles pourraient occasionner une éventuelle hausse du taux moyen de cotisation pour 2024.

La CNESST exerce son leadership en santé et sécurité du travail dans ses actions d'accompagnement, de soutien et d'information au regard des mesures de prévention pour assurer des milieux de travail sains et sécuritaires durant cette relance économique, tout comme elle l'a fait durant la pandémie.

Le FSST, en bonne santé financière

Avec un taux de capitalisation de 135,7 % au 31 décembre 2021, le FSST est en mesure de soutenir les entreprises, malgré les aléas des marchés financiers, tout en garantissant le respect de ses engagements envers les travailleuses et les travailleurs du Québec.

Source : communiqué, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.