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Loi modernisant le régime de SST - Entrée en vigueur du régime intérimaire

Sanctionnée le 6 octobre dernier, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail prévoit un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
6 avril 2022
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Après plusieurs annonces, le 6 avril 2022 marque officiellement la date d’entrée en vigueur du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation prévu par les dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail sanctionnée le 6 octobre dernier.

En quoi consiste le régime intérimaire?

Le régime intérimaire permet aux organisations de se préparer à la mise en application des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et travailleurs qui seront exigés en vertu de la loi et par sanction d’un règlement. L’entrée en vigueur de ces dispositions sera définie et adoptée par le législateur, d’ici un maximum de quatre ans.

Quels sont les mécanismes de prévention et de participation?

Comme le précise la CNESST, les mécanismes sont les actions de prévention posées par l’organisation pour améliorer la prise en charge de la santé et de la sécurité dans son milieu de travail. Ces actions permettent de favoriser la participation des travailleuses et des travailleurs, notamment par la clarification des rôles et des responsabilités, ainsi que d’identifier, de corriger et de contrôler les risques en santé et sécurité.

Quels sont les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans votre organisation?

Le régime intérimaire prévoit qu’à compter du 6 avril 2022, tous les secteurs d’activité, en fonction de la taille des établissements, devront mettre en place, les mécanismes de prévention et de participation.

Pour savoir quelles sont les actions à mettre en place en vertu du régime intérimaire, consultez la page de la CNESST consacrée à ce sujet.

De la conformité à la proactivité en matière de santé, sécurité et mieux-être au travail

L’Ordre a lancé en décembre dernier un Guide pratique sur la modernisation du régime de santé et sécurité du travail destiné aux CRHA | CRIA. Ce guide résume les changements apportés au régime, présente un aperçu de leur interprétation et offre des informations complémentaires pour mettre en contexte les nouvelles dispositions. Consultez dès à présent ce Guide pratique.

Le sujet vous intéresse et vous souhaitez rester à l’affût?

L’Ordre invite les CRHA | CRIA et les milieux de travail à faire preuve de proactivité et à rester informés sur ce sujet. Un dossier spécial sur la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été créé spécialement pour les CRHA | CRIA. Des ressources y sont ajoutées en continu pour répondre aux besoins en la matière.

CRHA | CRIA, saisissez cette opportunité de faire bénéficier les organisations de votre expertise et de votre influence et accompagnez-les dans la mise en place d’un milieu sain, sécuritaire et inclusif. Changez la culture de prévention d’aujourd’hui et de demain!

Sources


Ordre des conseillers en ressources humaines agréés