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SST - Espaces clos : nouvelles règles à venir

Le projet de règlement pourrait entraîner « un impact économique pour l’ensemble des entreprises du Québec de l’ordre de 6 millions $ par année.
17 janvier 2022

En matière de santé et de sécurité du travail, la CNESST propose un nouveau projet de règlement sur les espaces clos.

Il vise le remplacement de la définition d’espace clos « par une définition ciblant davantage les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre ».

De plus, il ajoute de « nouvelles dispositions relatives à l’aménagement plus sécuritaire des nouveaux espaces clos et de ceux devant être rénovés, et ce, afin d’intégrer des équipements et des installations qui permettent de travailler à partir de l’extérieur de ces espaces ou de mieux contrôler les risques liés à ceux-ci ».

Enfin, il « prévoit la mise à jour de certaines dispositions pour tenir compte de l’évolution des règles de l’art ».

Le projet de règlement pourrait entraîner « un impact économique pour l’ensemble des entreprises du Québec de l’ordre de 6 millions $ par année pour près de 375 nouveaux espaces clos qui pourraient être aménagés annuellement ».

Selon la CNESST, « ces changements réglementaires pourront permettre de réduire le bilan de lésions professionnelles et particulièrement les décès reliés au travail en espace clos. Aussi, ces dispositions permettant d’éliminer le travail en espace clos représenteront des gains de productivité et des économies pour ces entreprises ».

Une consultation publique de 45 jours est en cours depuis le 5 janvier.

Publié avec l'autorisation de Le courrier parlementaire.