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Avis aux CRHA | CRIA concernant la vaccination obligatoire à partir du 15 novembre 2021.

Le 24 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le décret 1276-2021 qui rend obligatoire la vaccination des intervenants œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux à compter du 15 novembre 2021.
14 octobre 2021

Note de la rédaction : Initialement parue le 6 octobre 2021, cette nouvelle a été mise à jour le 14 octobre en tenant compte de la date butoir qui a été repoussée par le ministère de la Santé (Voir communiqué).

En tant que CRHA | CRIA, et comme tout membre d’un ordre professionnel, la vaccination obligatoire peut s’appliquer à vous si vous travaillez dans les milieux suivants ou si vous devez vous y rendre pour y offrir des services :

  • Une installation maintenue par un établissement de santé et de services sociaux, ce qui inclut notamment : les CLCS, les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse, les maisons de naissance et les centres de réadaptation.
  • Les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF)
  • Une résidence privée pour aînées
  • Un cabinet privé d’infirmiers, infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, sages-femmes, pharmaciens ou médecins
  • Un laboratoire d’imagerie médicale
  • Un local exploité par un organisme ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur la santé et les services sociaux pour la prestation de certains services de santé et services sociaux.

Les CRHA | CRIA qui offrent entièrement leur prestation en télétravail, en accord avec leur employeur, ne sont pas visés par le décret. Cependant, ils devront démontrer qu’ils sont adéquatement protégés dès qu’ils devront se présenter dans un milieu visé.

Le décret prévoit qu’un membre d’un ordre professionnel agissant dans l’un des milieux visés et qui n’est pas protégé adéquatement contre la COVID-19 commet un acte dérogatoire à la dignité de la profession. Dans une telle situation, l’Ordre pourra prendre des mesures disciplinaires contre le professionnel.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page Vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux contre la COVID-19 et le document INFO COVID-19, Précisions sur les modalités d’application du décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de l’Ordre au affairesjuridiques@ordrecrha.org.