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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé

La CNESST présente une page web qui comprend un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législatives.
11 octobre 2021

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 septembre 2021.

L'adoption de ce projet de loi marque un tournant pour le régime, puisqu'il s'agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) depuis plus de 35 ans.

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la Loi, la CNESST présente une page web qui comprend un résumé des objectifs, une description des modifications et un rappel des anciennes dispositions législatives. De plus, on peut y consulter les changements selon la date d’entrée en vigueur.

Accédez à la page de la CNESST

Les principales modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail sont regroupées sous quatre thèmes :

  • La prévention : adapter la prévention selon les besoins des différents milieux de travail, notamment en déployant des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs, dans tous les établissements de tous les secteurs d’activités, en adaptant le soutien des partenaires aux milieux de travail et en permettant la prise en charge spécifique des risques psychosociaux liés au travail.
  • L’accès : faciliter l’accès au régime d’indemnisation en facilitant la reconnaissance des maladies professionnelles et en permettant la couverture des travailleuses et des travailleurs domestiques.
  • Le soutien : assurer un meilleur soutien aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’à leurs employeurs pour favoriser un retour en emploi prompt et durable.
  • Le fonctionnement : améliorer d’autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail, notamment en matière d’assistance médicale, de processus de contestation des décisions et de gouvernance de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pour plus d’information, consultez le feuillet sur le Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Source :

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Secteur du travail, Ministère du travail, de l'Emploi, et de la solidarité sociale