Nouvelles

Adoption du projet de loi no 59 - Québec adopte sa réforme pour un régime de santé et de sécurité du travail modernisé 

L'adoption de ce projet de loi marque un tournant pour le régime, puisqu'il s'agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) depuis plus de 35 ans.
1 octobre 2021

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suppléant et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, est fier de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

L'adoption de ce projet de loi marque un tournant pour le régime, puisqu'il s'agit de la plus importante modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) depuis plus de 35 ans. En effet, le statu quo des dernières décennies se traduisait par une hausse des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2019, on comptait 107 000 lésions professionnelles et 260 accidents du travail par jour. La modernisation du régime était donc cruciale et nécessaire pour garantir aux travailleuses et aux travailleurs du Québec un régime de santé et de sécurité du travail moderne et des milieux de travail sains et sécuritaires.

La réforme est synonyme de précieuses avancées pour les travailleuses et les travailleurs :  

  • augmentation de la prévention des risques en milieu de travail;
  • accès facilité au régime d'indemnisation;
  • meilleur soutien aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu'aux employeurs;
  • amélioration de la gouvernance et déjudiciarisation.

Citation

« Dès le début de mon mandat, je me suis engagé à offrir aux Québécoises et aux Québécois un régime de santé et de sécurité du travail renouvelé. Les travaux que nous avons menés s'inscrivent dans une vision d'avenir afin de doter le régime d'outils dont il a besoin pour faire face aux défis de demain. Cette réforme doit par ailleurs servir de levier pour que les milieux de travail adoptent une culture de prévention forte. Le Québec peut être fier d'avoir retrouvé son leadership en matière de santé et de sécurité du travail. C'est toute la société qui en bénéficiera. »
—Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suppléant et ministre responsable de la région de la Mauricie
 

Fait saillant

  • Rappelons que la LSST a été adoptée en 1979 et que la LATMP a été adoptée en 1985.

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale en collaboration avec le Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.