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P.L. 59 : sous la loupe depuis 35 sécances

L'étude du projet de loi qui a débuté le 9 mars 2021 se terminerait bientôt.
20 septembre 2021

L’étude détaillée du projet de loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, commencé le 9 mars, est en marche depuis 35 séances.

C’est plus de 140 amendements qui ont été ajoutés depuis le début. Plusieurs amendements de concordance ont été rajoutés dont bon nombre à la version anglaise de la pièce législative.

Le ministre du Travail introduit l'article 143.1 pour prévoir les obligations des employeurs quant à la santé et la sécurité des travailleurs quand ils louent et prêtent des travailleurs.

C’est du droit nouveau selon Jean Boulet qui vise principalement les agences de placement.

Publié avec l'autorisation de Le courrier parlementaire.

Dans l'actualité

Les syndicats de la FTQ rejettent le projet de loi 59, Le Devoir, 18 septembre 2021

Patrons et syndicats rejettent le projet de loi 59, La Presse, 16 septembre 2021

Législation

Projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Assemblée nationale