lois-et-reglements / jurisprudence

Confirmation d’une réclamation refusée par la CNESST

Le trouble de l'adaptation et la dépression majeure diagnostiqués chez un débardeur et opérateur de machinerie lourde ne constituent pas une lésion professionnelle; l'enquête menée par l'employeur afin de gérer la plainte pour attouchements sexuels qui avait été formulée par une camionneuse contre le travailleur s'inscrivait dans l'exercice de son droit de direction et ne se démarquait pas de la norme acceptable en pareil cas.
8 décembre 2022

Parties

Veronneau et Association des employeurs maritimes

Juridiction

Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (T.A.T.), Mauricie--Centre-du-Québec

Type d'action

Contestation par le travailleur d'une décision ayant déclaré qu'il n'avait pas subi de lésion professionnelle. Contestation rejetée.

Décision de

Sandra Nadeau, juge administrative

Date

16 juin 2022


Le travailleur, un débardeur et opérateur de machinerie lourde, a produit une réclamation pour un diagnostic de trouble de l'adaptation et de dépression majeure qu'il attribuait à des événements survenus au travail, soit le fait qu'on l'ait soupçonné d'avoir eu un comportement inapproprié de nature sexuelle à l'égard d'une chauffeuse de camion. La CNESST a refusé sa réclamation. L'instance de révision a confirmé cette décision.

Décision

Le travailleur a témoigné que, le jour de l'événement, il avait demandé le nom de la camionneuse ainsi que l'endroit d'où elle venait. Il a ensuite comparé son tour de taille et la quantité de sel qu'elle lui avait demandé de charger. Selon lui, la camionneuse aurait ri de cette blague. Il a admis à l'audience que c'était une mauvaise blague, qui n'était plus tolérable maintenant. La crédibilité du travailleur est entachée. Outre sa négation constante d'attouchements physiques, il a nuancé, changé certains termes, contredit ses anciennes déclarations en plus d'avoir eu