Dommages-intérêts pour rupture d'un contrat de travail

Parties Insogna c. American Orthodontics Corporation, 2022 QCCS 2500 Juridiction Cour supérieure (C.S.), Montréal Type d'action Demande en réclamation de dommages-intérêts pour rupture d'un contrat de travail. Accueillie en partie. Décision de Juge Andres C. Garin Date 5 juillet 2022 Le demandeur occupait le poste de représentant aux ventes (Québec/Atlantique) pour une société multinationale. Au moment de son congédiement, il avait 55 ans et détenait 20 ans d'ancienneté. Sous le choc et insatisfait des conditions de départ que l'employeur lui avait proposées, il a déposé la présente demande par laquelle il réclame un délai de congé, des dommages non pécuniaires pour abus de droit et le remboursement de ses honoraires extrajudiciaires. Décision Les parties s'entendent pour dire qu'une période de 12 mois constitue un délai de congé raisonnable afin de calculer l'indemnité à laquelle le demandeur a droit. Il faut prendre en considération les revenus gagnés par le demandeur durant cette période, ce qui réduit la somme qui lui est accordée à 90 162 $. Par ailleurs, la réclamation pour abus de droit découle du contenu des échanges survenus entre les procureurs des parties après le congédiement, dans lesquels l'avocat de l'employeur dénigre de plusieurs façons le demandeur et sa prestation de