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Camouflage de congédiement

La baisse du volume d'affaire causée par la pandémie est un prétexte utilisé par l'employeur pour camoufler le congédiement de la plaignante; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.
21 juin 2022

Parties Charette c. Trifolium avantages sociaux inc. Juridiction Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Mauricie-Centre-du-Québec Type d'action Plainte en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail — accueillie Décision de Daniel Blouin, juge administratif Date 7 mars 2022 Décision La plaignante, une adjointe administrative, soutient que l'employeur (soit 2 sociétés détenues par le même propriétaire et exploitant des entreprises de services financiers) a profité de la pandémie de la COVID-19 pour se débarrasser d'elle — l'employeur allègue que celle-ci a plutôt été licenciée, son poste ayant été aboli dans le cadre d'une réorganisation administrative rendue nécessaire par une diminution des activités — le Tribunal estime qu'il s'agit de prétextes — la preuve de l'employeur ne repose que sur le témoignage de son propriétaire, lequel comporte des faiblesses — à court terme, il est fort possible que le choc de la fermeture imposée dans certains secteurs de l'économie et l'application des mesures sanitaires aient perturbé le déroulement normal des affaires — cependant, si l'employeur a subi une baisse de ses affaires au début de la pandémie, son secteur d'activité économique, qui a rapidement été reconnu en tant que service essentiel, a sans