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Nouvelles obligations de la loi 27 – Mécanismes de prévention et de participation : réflexions pratiques et facteurs de succès

Marie-Eve Pothier-Champagne, CRIA
Cette formation vous permettra de comprendre et d’agir afin de mettre en place les éléments de modernisation du régime SST applicables à votre organisation dans le cadre du régime intérimaire (loi 27).
En ligne
13:00 à 16:30 (3 h 30)

Dans le cadre de la modernisation du régime SST (loi 27), le régime intérimaire est entré en vigueur le 6 avril 2022. Ce changement est venu braquer les projecteurs sur les mécanismes de participation et de prévention des travailleurs, et ce, en s’étendant à davantage d’organisations qu’auparavant. Vous l’aurez compris, c’est un nouvel enjeu pour plusieurs et une réalité dont nous devons nous préoccuper dans différents milieux de travail, même dans nos bureaux.

On assiste donc à l’émergence de comités SST, de représentants SST, d’agents de liaison et même d’identification et d’évaluation des risques au sein de milieux de travail où ces termes étaient jusque-là inconnus.

Nouvelles réalités rime avec nouvelles connaissances à acquérir. Sans oublier les nombreuses questions liées aux obligations ainsi qu’aux attentes par rapport à notre rôle de professionnels RH, telles que :

  • Par où commencer pour remplir nos nouvelles obligations?
  • Que devons-nous mettre en place?
  • Comment s’assurer de bien faire le travail et se donner toutes les conditions de succès requises?
  • De quels délais dispose-t-on?

Des réflexions pratiques et des gestes clés sont au menu de cette formation!

Objectifs d'apprentissage

Cette formation vous permettra de comprendre et d’agir afin de mettre en place les éléments de modernisation du régime SST applicables à votre organisation dans le cadre du régime intérimaire (loi 27).

À la fin de la formation, vous serez en mesure :

  • de connaître les mécanismes applicables à votre organisation;
  • d’identifier un risque présent dans une situation de travail selon les 6 catégories;
  • de distinguer les rôles et responsabilités de chacun en matière de SST;
  • de mettre en place des actions quotidiennes favorisant le travail et des relations optimales avec le comité SST ou le représentant/agent SST.

Contenu

  • Notions entourant la modernisation du régime et le régime intérimaire
  • Identification et évaluation des risques
  • Catégories de risques
  • Comité SST
  • Représentant SST / agent de liaison
  • Programme de prévention / plan d’action

Précision : nous verrons les modalités standards applicables ainsi que les conditions de succès requises pour chacun des éléments. Puisque chaque milieu est particulier (entité légale, activités, établissements, etc.), si la situation de l’organisation d’un participant sort d’un cadre « standard », l’avis d’un avocat sera nécessaire afin de déterminer les modalités particulières applicables.

Participants visés

Professionnels RH de tous niveaux d’expérience provenant d’entreprises de compétence provinciale

Formateurs


Author
Marie-Eve Pothier-Champagne, CRIA Spécialiste Santé, Sécurité et Mieux-Être au travail Nucléi Conseils
Au fil de ses 14 années d’expérience, Marie-Eve Champagne a analysé la gestion SST/RH et accompagné dans l’action plus de 500 entreprises de toutes tailles issues de différents milieux. Elle est membre de l’Ordre des CRHA et détient un DESS SST. Au sein de sa pratique chez Nucléi Conseils, entreprise qu’elle a fondée en 2018, elle soutient les organisations dans leurs défis quotidiens en santé, sécurité et mieux-être au travail afin de créer des milieux de travail sains et sécuritaires à tous points de vue. En tant que conférencière, formatrice, coach et blogueuse, Marie-Eve est reconnue pour son dynamisme, sa capacité de vulgarisation et son approche pratico-pratique axée sur les solutions.