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Les notions d’accommodement en matière de lésion professionnelle à la lumière du PL-59

L’arrêt Caron, rendu en 2018, a eu pour impact de revoir le processus de détermination d’un emploi convenable en matière de lésion professionnelle.
En ligne
09:00 à 10:00 (1 h)

L’arrêt Caron, rendu en 2018, a eu pour impact de revoir le processus de détermination d’un emploi convenable en matière de lésion professionnelle.

Ces enseignements de la Cour suprême du Canada ont d’ailleurs été intégrés dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles à la suite de la réforme découlant du PL59.

Au courant de la formation, nous aborderons donc la notion d’accommodement à la lumière des nouvelles dispositions de la loi dans le cadre de la détermination d’un emploi convenable. 

Contenu et objectifs

  • Approfondir les connaissances en matière d'accommodement;
  • Comprendre les rôles de chacun des acteurs impliqués;
  • Connaître les droits et obligations de l'employeur en matière d'accommodement.

Participants visés

Conseillers et conseillères en ressources humaines ayant un intérêt pour la santé, sécurité et mieux-être au travail.

Formateurs


Author
Janie-Pier Joyal-Villiard, CRIA Avocate Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Me Janie-Pier Joyal est diplômée de l’Université de Montréal. Au cours de ses études en droit, elle a participé à un échange étudiant avec l’Université Jean Moulin Lyon III, en France, où elle a notamment étudié les bases du droit du travail français. Préalablement à ses études en droit, Me Joyal a terminé un baccalauréat en relations industrielles. Cette formation lui a permis d’acquérir une expérience en relations du travail et en ressources humaines au sein du réseau de la santé et auprès de diverses entreprises privées. Me Joyal travaille principalement dans le domaine des relations du travail et de la santé-sécurité au travail. Elle participe à la préparation de dossiers litigieux, conseille les gestionnaires en matière de relations de travail et de santé-sécurité au travail et les soutient quant à la rédaction de diverses politiques de gestion. Elle plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs, notamment le Tribunal administratif du travail, en matière de santé et de sécurité au travail et de relations de travail ainsi qu’en arbitrage de griefs.
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