Formations

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : ce qu'il faut savoir des changements législatifs

Émilie Sylvain-Jacques
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 42, visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 27 mars dernier, sauf exceptions.
En ligne
10:00 à 11:00 (1 h)

Des changements législatifs importants ont été apportés, notamment en ce qui concerne les obligations des employeurs en matière de prévention du harcèlement psychologique, notamment en ce qui concerne le contenu de leur politique de prévention et de traitement des situations de harcèlement psychologique. Bien que la Loi sur les normes du travail oblige les organisations à mettre en place une telle politique depuis le 1er janvier 2019, leur contenu varie considérablement d'un employeur à l'autre. Cependant, étant donné que le projet de loi a été sanctionné le 27 mars 2024, les employeurs devront, au plus tard dans les six (6) mois suivant cette date, revoir leur politique et la modifier pour inclure le contenu minimal dorénavant prescrit par la loi.

Afin de vous informer sur les nouvelles dispositions en vigueur et de vous fournir les outils nécessaires pour vous y conformer, l'Ordre propose une conférence gratuite pour les CRHA | CRIA, animée par Me Émilie Sylvain-Jacques, avocate en droit du travail et de l’emploi chez Fasken.

À la fin de cette conférence, vous serez en mesure de comprendre les points suivants :

  • À qui s’appliquent les nouvelles dispositions de la loi?
  • Quelles sont les principales modifications et les nouvelles obligations pour les employeurs?
  • Quelles actions doivent être entreprises par les professionnels et les entreprises pour garantir la conformité?
  • Quels sont les impacts sur les organisations?
  • Quelles sont les infractions et les amendes pénales encourues en cas de non-respect de ces obligations?
  • Quelles sont les dates d'entrée en vigueur de ces nouvelles obligations?

Formateurs


Émilie Sylvain-Jacques Avocate en droit du travail et de l’emploi Fasken